Condamnation pour diffamation

Un particulier a été condamné pour diffamation en raison de propos imputant des fait précis de corruption à l‘(ex) enseigne de restauration Quick. La bonne foi a été exclue en raison de l’absence d’une base factuelle suffisante pour porter de graves accusations contre l’enseigne sans y apporter la moindre nuance.

Diffamation contre un particulier

A noter que la diffamation en cause s’analysait en une diffamation publique envers un particulier (Quick Restaurants étant une personne morale). L’auteur des propos a été condamné à une amende de 1 000 euros et 2 000 euros à titre de dommages-intérêts.

Accusations de « maquillage des comptes »

La société Quick Restaurants était directement visée : la revente de Quick aurait été « artificiellement gonflée », il était donc imputé un fait précis à savoir la falsification de ses comptes dans le but de permettre à un acteur privé de tirer un profit économiquement injustifié dans un contexte de corruption au préjudice final de l’Etat. Cette accusation portait nécessairement atteinte à l’honneur ou à la considération de cette société s’agissant de faits pénalement répréhensibles.

Question de la bonne foi

Les imputations diffamatoires peuvent être justifiées lorsqu’il est démontré que leur auteur a agi de bonne foi, et notamment, qu’il a poursuivi un but légitime, étranger à toute animosité personnelle, et qu’il s’est conformé à un certain nombre d’exigences, en particulier de sérieux de l’enquête, ainsi que de prudence dans l’expression. Ces critères s’apprécient différemment selon le genre des propos en cause et la qualité de la personne qui les tient et, notamment, avec une moindre rigueur lorsque leur auteur n’est pas un journaliste qui fait profession d’informer, mais une personne elle-même impliquée dans les faits sur lesquels elle s’exprime.  En l’occurrence, aucune base factuelle suffisante n’a été retenue par les juges.

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