En matière de diffamation, l’admission de la bonne foi suppose que l’auteur des propos ait agi sans animosité personnelle, en poursuivant un but légitime, avec prudence et mesure dans l’expression, en ayant vérifié sa source.

Mots clés : bonne foi,diffamation

Thème : Diffamation – Bonne foi

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Toulouse | Date : 19 janvier 2009 | Pays : France