Contexte de l’attentat à Charlie Hebdo

Une association de défense de la diversité culturelle et de l’égalité des chances remet chaque année des « Y’a bon Awards », lors d’une cérémonie satirique qui a pour but de dénoncer les propos racistes tenus par des personnalités publiques (en leur décernant des peaux de banane d’or en guise de trophées). L’association a poursuivi Jeannette Bougrab pour diffamation suite à des propos tenus sur les causes de l’attentat au siège de Charlie Hebdo (elle était la compagne du dessinateur et directeur de la rédaction Stéphane Charbonnier dit « Charb »).

Jeannette Bougrab avait pointé du doigt l’association qui, à force de présenter Charlie Hebdo comme étant “islamophobe”, avait une responsabilité dans la survenance de l’attentat du 7 janvier 2015 (l’association avait attribué un « Y’a bon Awards » Charlie Hebdo).

Expression d’une opinion subjective

La diffamation n’a pas été retenue : les propos n’imputaient pas à l’association d’avoir été, au travers de liens avec les terroristes, à l’origine de l’attentat du 7 janvier 2015 ; le téléspectateur ne peut en effet que comprendre, que l’association était accusée d’avoir créé une suspicion de racisme autour de Charlie Hebdo, ce qui aurait eu pour effet de faciliter la survenance d’un attentat contre un journal satirique par des islamistes radicaux. Une telle affirmation relève, en toute hypothèse, du domaine de l’opinion subjective et du jugement de valeur ; elle est insusceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité ; le fait de participer à un climat propre à la survenance d’un attentat ne peut être soumis, sans difficulté, à un débat probatoire, s’agissant d’une forme de responsabilité abstraite et morale attribuée à l’association, une telle mise en cause ressortant du débat d’idées.

Conditions de la diffamation

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité, ce qui distingue ainsi la diffamation, d’une part, de l’injure – caractérisée, selon le deuxième alinéa de l’article 29, par toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait – et, d’autre part, de l’expression subjective d’une opinion ou d’un jugement de valeur, dont la pertinence peut être librement discutée dans le cadre d’un débat d’idées mais dont la vérité ne saurait être prouvée.

L’honneur et la considération de la personne ne doivent pas s’apprécier selon les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci, mais en fonction de critères objectifs et de la réprobation générale provoquée par l’allégation litigieuse que le fait imputé soit pénalement répréhensible ou manifestement contraire aux règles morales communément admises. La  diffamation, qui peut se présenter sous forme d’allusion ou d’insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu même des propos que du contexte dans lequel ils s’inscrivent.

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