Pour être juges diffamatoires à l’encontre d’une communauté de personne déterminée (en l’espèce, les harkis), des propos doivent viser des personnes formant un groupe suffisamment restreint pour qu’un soupçon plane sur chacun de ses membres et leur donne le droit de demander réparation du préjudice résultant du délit de diffamation. La diffamation suppose que soit visée une personne au sens de ladite loi, et ne peut concerner le membre d’une collectivité dépourvue de personnalité juridique qui n’est pas suffisamment restreinte pour que chacun de ses membres puisse se sentir atteint.

Mots clés : discrimination,communauté

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 29 janvier 2008 | Pays : France