C’est à la suite de la diffusion de l’émission LES DOSSIERS DE LCI que Jerôme Kerviel a poursuivi en diffamation l’économiste Olivier PASTRÉ qui aurait tenu à son encontre des propos diffamatoires (1) en parlant notamment de crapuleries.
La diffamation a été jugée constituée : par le choix de ce terme, certes vague et familier, mais qui décrit un comportement malhonnête, l’économiste accréditait l’idée que ces faits sont susceptibles de caractériser des infractions pénales reprochées à Jérôme KERVIEL. Toutefois, la diffamation était couverte par le bénéfice de la bonne foi. En effet, il résultait de l’ordonnance de renvoi rendu par le juge d’instruction dans l’affaire Kerviel, que ce dernier avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés et notamment i) des introductions frauduleuses de données dans un système de traitement automatisé, ii) des faux et usages de faux, par la rédaction non contestée de faux courriels.
Néanmoins, le délit d’injure a été reconnu en raison de l’usage du terme “malfrat” qui est méprisant, voire outrageant (3 000 euros à titre de dommages et intérêts).

(1) “Des KERVIEL, il y en a et il y en aura, c’est -à-dire des gens qui sont, en gros, des malfrats, pour simplifier.”

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 23 juin 2010 | Pays : France