Le fondateur du Cosal (syndicat d’avocats) a mis en ligne sur son site Internet un article illustré de photographies dont l’une consistait en un montage d’une photographie d’un défilé des jeunesses hitlériennes, où le symbole nazi avait été effacé et remplacé par le sigle de l’Union des jeunes avocats (UJA).
Sur plainte avec constitution de partie civile de l’UJA, le Tribunal de grande instance de Paris avait déclaré le fondateur du Cosal coupable du délit d’injure publique envers un particulier (1). Une procédure de sanction disciplinaire a également abouti à un avertissement du prévenu, pour manquement à la délicatesse, à la modération, à la courtoisie ou à la confraternité entre avocats.
Saisie de l’affaire, la Cour d’appel de Paris a annulé les sanctions disciplinaires du prévenu.
D’une part, un écrit du Bâtonnier des avocats révélait une hostilité dont se sentait victime le fondateur du Cosal, et des agissements de l’UJA révélaient une animosité personnelle sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d’alimenter une réflexion ou un débat d’intérêt général. Ces faits étaient de nature à expliquer l’excès auquel s’est livré le fondateur du Cosal, non pas dans l’exercice de ses fonctions d’avocat, mais en sa qualité de représentant d’un syndicat. L’attitude provocatrice de ce dernier, dans les circonstances particulières de la cause, enlève à la caricature litigieuse tout élément constitutif d’un manquement à la délicatesse, à la modération, à la courtoisie ou à la confraternité.

(1) Les juges avaient considéré que «la caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d’expression et de communication des pensées et des opinions; que, toutefois, le droit à l ‘humour connaît des limites telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l’intention de nuire et les attaques personnelles; … que l’illustration photographique litigieuse dépasse l’outrance admissible en matière satirique comme syndicale en raison de son caractère particulièrement outrageant».

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 22 octobre 2009 | Pays : France