M.X a été condamné à 2 500 euros d’amende pour avoir diffamé l’Association Française contre les Myopathies (AFCM). Ce dernier avait publié sur son site Internet des propos diffamatoires excédant les limites de la critique admissible contre l’AFCM, tels que “tuer des bébés”, “ne pas soigner ses malades” et de “les éliminer comme le faisait Hitler dès 1933, avec les malades mentaux”. L’AFCM était en droit de voir sa réputation protégée contre les attaques personnelles.

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 19 janvier 2010 | Pays : France