Un email est diffamatoire dès lors qu’il impute à son destinataire une incapacité professionnelle, une personnalité faible, indécise et fragile l’empêchant de prendre les décisions nécessaires dans l’intérêt de l’entreprise qu’il gère.
La diffamation se présente sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire (contrairement à l’injure).

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 7 octobre 2009 | Pays : France