Diffamation

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Diffamation
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Le délit de diffamation peut être constitué quel que soit le support utilisé. Dans cette affaire, une inscription sur un mur a été jugée diffamatoire.

Mots clés : diffamation,mur,support,délits de presse

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Orléans | Date : 30 janvier 2006 | Pays : France


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