Les abus de la liberté d’expression ne peuvent pas être poursuivis et réparés sur le fondement de l’article 1382 du code civil.
Des propos recueillis lors d’une interview constitutifs d’un délit de presse ne peuvent donner lieu qu’à une action sur le fondement de la loi de 1881 dans la mesure où ils ont été recueillis par un journaliste pour être publiés dans un organe de presse.

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Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 25 janvier 2007 | Pays : France