suite à la parution d’un communiqué de l’AFP annonçant que Louis X, enseignant de primaire aurait, durant un cours d’histoire consacré au monde musulman, dicté à ses élèves un résumé selon lequel “Mahomet va se transformer en voleur et en assassin” (1), l’instituteur avait porté plainte pour diffamation.
Louis X reprochait au MRAP (dont le communiqué avait été repris par la dépêche AFP) de porter atteinte à son honneur et à sa considération en ce qu’il tendait à présenter le procès et, implicitement, sa condamnation, non pas comme une hypothèse aléatoire, mais comme un fait acquis.
Le tribunal avait jugé les propos diffamatoires mais relaxé le MRAP en retenant la bonne foi. Les propos du MRAP avaient été dénaturés par la journaliste de l’AFP qui prétendait le contraire mais ne produisait aucun élément objectif de nature à corroborer son affirmation. La relaxe a été confirmée tant en appel (2) qu’en cassation.
(1) “Il va imposer sa religion par la terreur (…). Il a fait exécuter 600 à 900 juifs par jour”. Propos susceptibles de constituer les délits de diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son appartenance à une religion déterminée et provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur religion (article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
(2) Cour d’appel de Paris, 11e chambre, 9 novembre 2005

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Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim | Date : 19 septembre 2006 | Pays : France