On se souvient que l’écologiste, M. Noël Mamère avait participé en 1999, à l’émission « Tout le monde en parle » de Thierry Ardisson. Au cours de cette émission, la catastrophe de Tchernobyl ayant été abordée, M.P. qui dirigeait à l’époque le Service central de Protection contre les Rayons ionisants, a été présenté par Noël Mamère comme ayant menti et sous-évalué la contamination de la France par les effets de Tchernobyl.
M.P. a alors cité Noël Mamère et France 2 devant le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation publique envers un fonctionnaire. Noël Mamère et la chaîne de télévision ont été condamnés tant en première instance qu’en appel et en cassation (1).
Saisie par Noël Mamère, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour violation du principe de liberté d’expression. La CEDH a souligné que l’on se trouvait dans un cas où l’article 10 de la Convention exige à double titre un niveau élevé de protection du droit à la liberté d’expression. En effet, d’une part, les propos tenus par Noël Mamère relevaient de sujets d’intérêt général (protection de l’environnement et santé publique). D’autre part, Noël Mamère s’exprimait en sa qualité d’élu et dans le cadre de son engagement écologiste. Eu égard à l’extrême importance du débat d’intérêt général dans lequel les propos litigieux s’inscrivaient, la condamnation de Noël Mamère était disproportionnée.

(1) CA Paris, 3 octobre 2001 : Cour de cassation, ch. crim. 22 octobre 2002

Mots clés : diffamation,les vers,liberté d’expression,mamère,écologiste,nucléaire

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour européenne des droits de l’homme | Date : 7 novembre 2006 | Pays : France