Diffamation

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Diffamation
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La diffamation étant une infraction pénale, l’appréciation de l’honneur et de la considération doit faire l’objet d’une interprétation stricte dans un sens favorable à la personne poursuivie. Compte tenu de l’évolution des moeurs et du débat d’ordre moral pouvant exister dans la société contemporaine sur la conception de la fidélité, il y a lieu de considérer que le fait pour une épouse d’avoir un amant n’ apparaît pas nécessairement contraire à l’honneur ou à la considération.

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 13 octobre 2008 | Pays : France


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