Un courrier électronique diffamatoire diffusé à des instituteurs et fonctionnaires constitue la contravention de diffamation non publique (1) (et non de diffamation publique), dès lors que les personnes l’ayant reçu sont liées par une communauté d’intérêts.

(1) Article R. 621-1 du code pénal

Mots clés : diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 2 septembre 2008 | Pays : France