La Dépêche du Midi n’a pas obtenu gain de cause contre la décision ayant écarté la responsabilité civile de la société d’édition du livre de Dominique Baudis portant sur l’affaire des fausses accusations de moeurs dirigées contre l’ancien président du CSA.
En dépit de certains passages du livre jugés comme diffamatoires (accusant l’organe de presse et un éditorialiste d’avoir orchestré une campagne de calomnie), le fait justificatif de bonne foi a été retenu par les juges. Aucune animosité personnelle n’a été caractérisée dans l’ouvrage, Dominique Baudis s’étant exprimé avec prudence.

Mots clés : diffamation,bonne foi

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 17 juin 2008 | Pays : France