Lorsque la marque d’une société est détournée pour exprimer des critiques quant aux nuisances à l’environnement portée par la société critiquée (Areva), la société ne peut agir sur le fondement de la diffamation (1) car seuls sont visées les marques et ses produits / services et non la société elle même.

(1) Atteinte à l’image de la société ou à son honneur ou à sa considération

Mots clés : diffamation,areva

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 8 avril 2008 | Pays : France