Un cadre dirigeant et directeur commercial chargé de la régie publicitaire d’un groupe de presse, auquel des objectifs réalisables sont assignés, et qui disposent des moyens nécessaires pour les atteindre, qui malgré l’accompagnement dont il a bénéficié, est dans l’incapacité d’effectuer d’exécuter son travail de façon satisfaisante, s’expose à un licenciement pour insuffisance professionnelle.

Périmètre de l’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle est caractérisée par l’inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Si l’insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, elle peut le devenir si le caractère réaliste des objectifs est démontré et si la non réalisation de ces derniers est imputable au salarié.  Elle doit être alors justifiée par des faits précis et vérifiables et elle s’apprécie en considération de l’ancienneté du salarié dans le poste, de sa qualification et de l’absence de reproche antérieur sur la qualité de son travail.

Preuve de l’insuffisance professionnelle

Il appartient à l’employeur de prouver, en cas de contestation, qu’il a bien fourni au salarié les moyens d’accomplir la prestation de travail pour laquelle il a été engagé. L’absence de sanction disciplinaire antérieure ne prive pas le licenciement pour insuffisance professionnelle de son caractère réel et sérieux, dès lors qu’il ne repose pas sur des fautes commises par le salarié, mais sur l’inaptitude du salarié à exécuter correctement sa prestation de travail.

Bien encadrer les missions du salarié

Le contrat de travail du salarié, membre du comité exécutif de la société, prévoyait l’exercice des fonctions suivantes : « Sous l’autorité du président du directoire, vous aurez à définir les politiques commerciales, développement et marketing des produits de la régie publicitaire en concertation avec les différents Editeurs et à les mettre en oeuvre dans le respect de l’autonomie de chaque entité juridique ».

Les courriers de fixation des objectifs annuels tant quantitatifs que qualitatifs, tous acceptés par le salarié, ont été versés aux débats par l’employeur.

De l’ensemble de ces éléments, il ressortait que le cadre n’a pas été en capacité de présenter des chiffres fiables lors de la communication des prévisions budgétaires de la régie publicitaire, contraignant le chef d’entreprise à corriger ses chiffres pour leur présentation aux actionnaires.

Malgré les nombreuses mises en garde dont il a fait l’objet, le salarié a continué à présenter des prévisions irréalistes, mettant en difficulté la direction et donnant une fausse image de la situation de l’état de santé financier du département dont il avait la charge. Il ne s’agissait pas là d’un manquement fautif, mais de l’objectivation d’une inaptitude à piloter efficacement la régie dont il avait la charge, notamment dans ses prévisions budgétaires.

Par ailleurs, il était reproché à juste titre, au salarié, d’avoir, de manière récurrente et systématiquement, fourni des prévisions irréalistes en ce qui concerne les revenus publicitaires, dont la gestion lui incombait.

Or, en sa qualité de directeur de la publicité, membre du CODIR, le salarié était en charge de définir les politiques commerciales, développement et marketing des produits de la régie publicitaire en concertation avec les différents Editeurs et à les mettre en oeuvre, ce qui supposait sa capacité d’établir un budget prévisionnel réaliste, de sorte que la direction dispose d’informations précises et fiables relatives à la progression et aux prévisions du chiffre d’affaires de la publicité. Les prévisions du salarié se sont avérées en décalage total avec la réalité, alors que la présentation d’un budget prévisionnel fiable constituait l’une de ses tâches essentielles dans la perspective d’une gestion saine de son service.

Crise du marché publicitaire  

S’il était incontestable que le contexte du marché publicitaire était particulièrement défavorable pour la presse à l’époque de la relation contractuelle, la mission de  développement des produits de la régie publicitaire était loin d’être atteint par le salarié, après 4 années passées au sein de l’entreprise. Les inquiétudes de la direction au regard de ces résultats ont été exprimées à plusieurs reprises. Télécharger la décision