Détournement de l’image de Jenifer

Contexte d’une photographie

La photographie d’une personnalité prise au cours d’un événement public ne doit pas être détournée de son contexte. L’artiste Jenifer Bartoli a vu sa photographie utilisée en page de couverture d’un titre de presse People titré « Jenifer, ce n’est pas facile pour mon fils ». La photographie la représentait lors de la sortie d’un cinéma à l’occasion de la première du film « La grande aventure de Maya l’abeille » dont elle a assuré le doublage.

Atteinte au droit à l‘image

L’article de presse relatant la vie privée de l’artiste (relation avec ses enfants) et non sa prestation de doublage, la photographie l’illustrant avait donc été détournée de son contexte. L’atteinte au droit à l’image était caractérisée en ce que les photographies litigieuses, certes implicitement acceptées par l’intéressée dès lors qu’elles ont été prises à l’occasion d’un événement public concernant sa vie professionnelle, ont été détournées de leur contexte pour venir illustrer un article attentatoire à la vie privée.

Le préjudice moral résultant de ces atteintes a toutefois été jugé minime, le propos de l’article était d’une grande banalité de même que l’extrapolation qu’il opérait sur les sentiments maternels de l’artiste dont l’image, par ailleurs, n’était pas dévalorisée. La complaisance de l’artiste à évoquer sa vie privée lors des interviews qu’elle avait consenties sur sa vie professionnelle était aussi de nature à limiter son préjudice (1 000 euros de dommages et intérêts).

Exceptions au droit à l’image des personnes

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Cependant, ces droits doivent se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; ils peuvent céder devant la liberté d’informer, par le texte et par la représentation iconographique, sur tout ce qui entre dans le champ de l’intérêt légitime du public, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication en raison du droit du public à l’information et du principe de la liberté d’expression.

[toggles class= »yourcustomclass »]

[toggle title= »Télécharger la Décision » class= »in »]

Télécharger

[/toggle]

[toggle title= »Poser une Question »]

Poser une question sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h

[/toggle]

[toggle title= »Paramétrer une Alerte »]

Paramétrer une alerte jurisprudentielle, pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème

[/toggle]

[toggle title= »Commander un Casier judiciaire »]

Commander un bilan judiciaire sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire (ou sur toute autre personne morale).