[well type=””][icon type=”fa fa-cube” color=”#dd3333″] Réflexe juridique

Une insinuation peut constituer une diffamation. La diffamation est une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un débat contradictoire sur la preuve de sa vérité. [/well]

Affaire Marine Le Pen

La Cour de cassation vient de trancher sur une mauvaise appréciation par les juges du fond : Marine Le Pen était bien visée par une diffamation par insinuation par l’hebdomadaire L’Obs. Un article précisant que « pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d’euros … la justice se demande si la présidente du Front National n’est pas la bénéficiaire d’un système (existence d’une association dite « Jeanne ») conçu pour détourner de l’argent public » est bien diffamatoire en ce qu’il est allégué que cet « argent public (qui) serait détourné pour environ six millions d’euros atterrirait dans l’escarcelle personnelle de Marine Le Pen ».

Accusations par ricochet

Les juges avaient retenu à tort que le détournement évoqué par l’article publié ne concernait pas la Présidente du FN, à titre personnel, mais l’association Jeanne à laquelle Marine Le Pen serait liée en tant que chef de parti politique.

La présentation de l’association Jeanne comme étant le « micro parti de Marine Le Pen » où  comme « la structure de financement de Marine Le Pen » ou encore comme une « officine » qui dispose de ressources considérables obtenues en fraude, met directement et personnellement en cause Marine Le Pen et l’article accrédite l’imputation d’un enrichissement personnel de celle-ci. Les faits reprochés constituent donc une faute civile entrant dans les prévisions des articles 29, alinéas 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 incriminant la diffamation publique envers un particulier et fondant la poursuite.

Insinuation, diffamation : méthode d’interprétation

Les juges ne sont pas tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite. Il leur appartient de rechercher, en relevant toutes les circonstances intrinsèques ou extrinsèques auxdits propos que comporte l’écrit qui les renferme, si ceux-ci contiennent l’imputation ou l’allégation d’un autre fait contraire à l’honneur ou la considération de la partie civile que celui suggéré dans la citation. Il revenait aux juges du fond d’examiner si les propos poursuivis par Marine le Pen ne renfermaient pas l’insinuation que celle-ci aurait tiré profit, en sa qualité de présidente du Front National, des agissements frauduleux imputés à ce parti politique, voire aurait eu une part de responsabilité dans ces faits.

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