La société La Coloniale, producteur audiovisuel a déposé à la SACD un manuscrit concernant un dessin animé intitulé “Oscar Lampoule”, dont son gérant, M. X., est l’auteur. La société a demandé à un dessinateur de réaliser les illustrations du dessin animé. La société TF1, coproductrice, ayant jugé que la qualité artistique des dessins réalisés n’était pas compatible avec leur animation, il a été mis fin à la collaboration avec le dessinateur et les illustrations ont été confiées à un autre dessinateur, Mme Z.
Jugeant que les dessins de Mme Z étaient contrefaisants, le dessinateur originel a poursuivi la production en contrefaçon.
Cette action a été rejetée tant en appel qu’en cassation. Les seules ressemblances existantes entre les personnages procédaient de la description particulièrement détaillée qu’en avait faite M. X. dans sa “bible” déposée à la SACD. De plus, appréciant les ressemblances des dessins, les illustrations de Mme Z. n’étaient pas l’adaptation des graphismes de M. Y.

Mots clés : dessins animés,personnages,protection des personnages,sacd

Thème : Dessins animes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ | Date : 14 juin 2007 | Pays : France