■

9ème chambre 3ème section

N° RG 23/13715
N° Portalis 352J-W-B7H-C24NF

N° MINUTE :4

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

à
Me BENOIT
Me METAIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 05 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [J] [X]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686 et Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES Avocats, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffier,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [J] [X] en date du 1er aout 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 5 aout 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d’instance et d’action.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à Monsieur [J] [X] de son désistement d’instance et d’action ;

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ETAT