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M. [U] et Mme [D] ont assigné la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le 5 septembre 2022. Le 7 octobre 2024, ils ont déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action, qui ont été acceptées par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le même jour. Le juge de la mise en état a statué par ordonnance, prenant acte du désistement des époux [D], déclarant ce désistement parfait, constatant l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. Les dépens ont été laissés à la charge des époux [D], sauf meilleur accord des parties.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUDICIAIRE
DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 22/10819 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXNW6
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 08/10/2024
A Me DUFFAY
Me METAIS
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 08 Octobre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [K] [U]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représenté par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0052
Madame [Y] [D] épouse [U]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
représentée par Me Véronique DUFFAY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0052
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
Nous, M. MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état,
assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [D], en date du 7 octobre 2024 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 7 octobre 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
Il convient de donner acte aux époux [D] de leur désistement d’instance et d’action, accepté par la défenderesse.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [K] [U] et à Mme [Y] [D], épouse [U], de leur désistement d’instance et d’action ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [K] [U] et de Mme [Y] [D], épouse [U], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
