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9ème chambre 1ère section

N° RG 24/01276 –
N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWX

N° MINUTE : 3

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le :

à
Me FARGEPALLET
Me METAIS

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 09 Septembre 2024

DEMANDEURS

Monsieur [H] [S]
et
Madame [R] [S]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentés par Maître Anne Victoria FARGEPALLET, avocat au barreau de Paris, avocats postulant, vestiaire #L0249 et MaîtresAnne-Valérie BENOIT, avocat au barreau de Paris et Stéphane SZAMES de la SELARL Yèdes Avocats, avocat au barreau d’Avignon, avocats plaidants

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R030

Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [H] [S] et Mme [R] [S], en date du 11 juillet 2024 ;

Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance notifiées par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par le biais du RPVA le 8 août 2024,

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ;

En application de ces dispositions, le désistement d’instance des requérants, accepté par la défenderesse, sera déclaré parfait.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Celles-ci s’accordent pour que les dépens soient supportés par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DÉCLARE parfait le désistement d’instance de M. [H] [S] et Mme [R] [S] ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE compte tenu de l’accord des parties.

LA GREFFIERE LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT