CF/SH

Numéro 23/03863

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 22 novembre 2023

Dossier : N° RG 23/02522 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUL3

Affaire :

[X] [R] [T] [K]

C/

[X] [F] [J]

[I] [J]

[B] [J]

[U] [L] [S]

– O R D O N N A N C E –

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l’audience des incidents du 08 novembre 2023

Vu la procédure d’appel :

ENTRE :

Monsieur [X] [R] [T] [K]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Représenté et assisté de Maître SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES

APPELANT

ET :

Monsieur [X] [F] [J]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Monsieur [I] [J]

[Adresse 4]

[Localité 9]

Madame [B] [J]

[Adresse 8]

[Localité 7]

Ayants-droit de Madame [H] [G] [K], décédée le 24 avril 2017

Représentés et assistés de Maître CAILLEAUX, avocat au barreau de TARBES

Monsieur [U] [L] [S]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représenté et assisté de Maître CHEVALLIER-FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d’appel (RG n°23/02522) régularisée le 15 septembre 2023 par Monsieur [X] [K] à l’égard d’un jugement contradictoire prononcé le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes dans un litige opposant Monsieur [X] [J], Monsieur [I] [J], Madame [B] [J] à Monsieur [U] [S] et Monsieur [X] [K] ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 17 octobre 2023 aux termes desquelles Monsieur [X] [K] déclare se désister de son appel à l’égard de Monsieur [U] [S] et des consorts [J]. Il sollicite également qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Vu les conclusions des consorts [J] du 7 novembre 2023 qui ont accepté le désistement mais maintenu une demande d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1 000 € pour chacun d’eux ;

Vu les conclusions de Monsieur [U] [S] du 26 octobre 2023 puis du 6 novembre 2023 qui a accepté le désistement mais maintenu une demande d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Vu la convocation des parties à l’audience du 8 novembre 2023.

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que Monsieur [X] [K] se désiste de son appel dirigé à l’encontre de Monsieur [X] [J], Monsieur [I] [J], Madame [B] [J] et Monsieur [U] [S] qui est parfait en l’état, puisque les intimés concernés par le désistement n’ont pas formulé de réserve ou demande à l’exception de celle de l’article 700 du code de procédure civile.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l’obligation pour l’appelant de supporter les dépens.

L’équité commande d’allouer à Monsieur [U] [S] uniquement qui a constitué avant les conclusions de désistement une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS :

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l’appel régularisé le 15 septembre 2023 par Monsieur [X] [K] à l’égard d’un jugement contradictoire prononcé le 12 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Tarbes,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que l’appelant supporte la charge des dépens d’appel,

CONDAMNE Monsieur [X] [K] à payer Monsieur [U] [S] une indemnité de 300 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 10], le 22 novembre 2023

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE