CF/SH

Numéro 23/03884

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 22 novembre 2023

Dossier : N° RG 21/03313 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IACI

Affaire :

[O] [J]

[E] [J] épouse [D]

[L] [J]

C/

[R] [K]

[I] [U] épouse [K]

– O R D O N N A N C E –

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

à l’audience des incidents du 08 novembre 2023

Vu la procédure d’appel :

ENTRE :

Madame [O] [J] venant aux droits de Madame [Y] [M], décédée le [Date décès 2] 2022

[Adresse 4]

[Localité 6]

Madame [E] [J] épouse [D] venant aux droits de Madame [Y] [M], décédée le [Date décès 2] 2022

[Adresse 12]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Monsieur [L] [J] venant aux droits de Madame [Y] [M], décédée le [Date décès 2] 2022

[Adresse 9]

[Adresse 11]

[Localité 7]

Représentés par Maître GOSSEAUME, avocat au barreau de PAU

APPELANTS

ET :

Monsieur [R] [K]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Madame [I] [U] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentés par Maître MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d’appel (RG n°21/3313) régularisée le11 octobre 2021 par Madame [Y] [M] à l’égard d’un jugement réputé contradictoire prononcé le 8 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant Monsieur [S] [X] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] à Madame [Y] [M] ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 5 septembre 2023 aux termes desquelles Madame [O] [J], Madame [E] [J] épouse [D], Monsieur [L] [J] venant aux droits de Madame [Y] [M] décédée déclarent se désister de leur appel à l’égard de Monsieur [S] [X] [K] et Madame [I] [U] épouse [K]. Ils sollicitent également que les dépens soient laissés à la charge de la partie qui les a exposés.

Vu les conclusions de Monsieur [R] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] en date du 2 novembre 2023 qui ont accepté le désistement;

Vu la convocation des parties à l’audience du 8 novembre 2023

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que les consorts [J] se désistent de leur appel dirigé à l’encontre de Monsieur [S] [X] [K] et Madame [I] [U] épouse [K] qui est parfait en l’état, puisque les intimés concernés par le désistement n’ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.

Selon l’accord des parties, chaque partie conservera les dépens par elle exposés.

PAR CES MOTIFS :

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l’appel (RG n°21/3313) formulé le 11 octobre 2021 par Madame [Y] [M] à l’égard d’un jugement réputé contradictoire prononcé le 8 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne,

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement,

DIT que chaque partie supporte la charge des dépens d’appel qu’elle a exposés,

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 10], le 22 novembre 2023

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE

DE LA MISE EN ETAT

Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE