CP/SH

Numéro 23/03727

COUR D’APPEL DE PAU

1ère Chambre

ORDONNANCE

du 10 novembre 2023

Dossier : N° RG 23/02431 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCW

Affaire :

[R] [O] [K]

[S] [J] épouse [K]

C/

[X] [A] [C] [W]

[B] [U] [G] épouse [W]

SCP ANDRIEU GAY MILLET-BARBE

– O R D O N N A N C E –

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

Vu la procédure d’appel :

ENTRE :

Monsieur [R] [O] [K]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représenté et assisté de Maître SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [S] [J] épouse [K]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentée et assistée de Maître SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE

APPELANTS

ET :

Monsieur [X] [A] [C] [W]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Madame [B] [U] [G] épouse [W]

[Adresse 1]

[Localité 5]

SCP ANDRIEU GAY MILLET-BARBE

Notaires

[Adresse 2]

[Localité 4]

INTIMES

* * *

Vu la déclaration d’appel régularisée le 2 septembre 2023 (RG n°23/2431) par Monsieur [R] [K] et Madame [S] [J] épouse [K] à l’égard d’un jugement prononcé le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne dans un litige opposant les époux [K] à Monsieur [X] [W], Madame [B] [G] et la SCP notariale [T] [L] et [D] [F] ;

Vu les conclusions de désistement déposées le 30 octobre 2023 aux termes desquelles Monsieur et Madame [K] déclarent se désister de leur appel à l’égard de Monsieur [X] [W], Madame [B] [G] et la SCP notariale [T] Andrieu et [D] [F]. Ils sollicitent également qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Vu l’absence de constitution des intimés ;

SUR CE :

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il conviendra de constater que les époux [K] se désistent de leur appel dirigé à l’encontre de Monsieur [X] [W], Madame [B] [G] et la SCP notariale [T] [L] et [D] [F] qui est parfait en l’état, puisque les intimés concernés par le désistement n’ont pas formulé de réserve ou demande.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l’affaire, l’article 403 du code de procédure civile précisant que le désistement d’appel emporte acquiescement du jugement.

Le désistement emporte également, sauf convention contraire, l’obligation pour les appelants de supporter les dépens.

PAR CES MOTIFS :

Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état,

CONSTATE le désistement de l’appel formulé le 2 septembre 2023 (RG n°23/2431) par Monsieur [R] [K] et Madame [S] [J] épouse [K] , en ce qu’il est dirigé contre jugement prononcé le 17 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Bayonne ;

DIT que le désistement étant parfait, il emporte acquiescement du jugement ;

DIT que les appelants supportent la charge des dépens d’appel ;

DIT que la présente décision sera notifiée par le greffe, par voie électronique, aux représentants des parties,

Fait à [Localité 6], le 10 novembre 2023

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT

Sylvie HAUGUEL Caroline FAURE