Un dépliant publicitaire est éligible à la protection par le droit d’auteur si dans sa composition particulière, l’agencement des photographies le composant, le choix des couleurs, le choix des slogans et du texte, il révèle la personnalité de son auteur.

Mots clés : Depliant publicitaire

Thème : Depliant publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 2 septembre 2011 | Pays : France