Un dépliant publicitaire est éligible à la protection par le droit d’auteur si par sa composition particulière et l’agencement de ses photographies, le choix des couleurs, le choix des slogans et du texte, le dépliant révèle la personnalité de l’auteur.

Mots clés : Depliant publicitaire

Thème : Depliant publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 2 septembre 2011 | Pays : France