Your cart is currently empty!
Une société s’expose à une condamnation pour dénigrement en utilisant des photos de réalisation de produits de l’un de ses concurrents (prises sur le site internet de cet dernier) et en les assortissant de commentaires dénigrants : ’la qualité du polissage n’est pas belle, inox trop mou’ pour l’une, ‘inox trop mou, reflet très déformé’ pour l’autre, ‘ crédence réalisée en deux parties, le raccord disgracieux finira par s’encrasser pour l’autre’ pour la troisième.
Pour un client potentiel consultant les sites internets des différents fournisseurs de crédences, les photos émanant du site en question sont aisément reconnaissables. Le dénigrement est donc réalisé.
Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce point juridique
Parcourez toutes les décisions de justice récentes rendues sur ce thème afin de sécuriser vos affaires
Restez informé(e) en retrouvant toute la législation applicable à ce thème juridique.