[well type= » »][icon type= »fa fa-cube » color= »#dd3333″] Réflexe juridique
Les juges consulaires semblent plus enclins à retenir le dénigrement entre concurrents. Une société de fabrication de matériels agricoles a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour voir été victime de dénigrement publicitaire. [/well]
Annonce publicitaire dénigrante
La société avait été informée d’une annonce s’apparentant à un dénigrement, publiée sur un site professionnel de vente de matériels agricoles et visant son matériel présenté comme « complexe » et « archaïque ». L’annonce était parue quelques jours avant le salon annuel des Entrepreneurs de Travaux Publics fréquenté par les professionnels du secteur.
Ordonnance en référé
La Société a obtenu du juge des référés le retrait de l’annonce en cause. Les assertions visaient spécifiquement la société et utilisaient des termes péjoratifs, dénigrants à son endroit et constituaient bien un dénigrement susceptible de fausser une concurrence saine et loyale, en vue d’un détournement de clientèle.
Effets du retrait tardif
A noter que le retrait tardif de l’annonce a été jugé sans incidence sur les faits de dénigrement.
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