Le dénigrement peut aussi être constitué dans le cadre de la rédaction d‘une petite annonce par un professionnel. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations négatives ou malveillantes.
Sommaire
Petite annonce dénigrante
Un fabricant de machines-outils a été informé par plusieurs de ses clients et prospects de la publication d’une annonce dénigrant un de ses produits sur le site internet www.agriaffaires.com site d’annonces de vente de matériels agricole essentiellement à usage des professionnels du négoce agricole. L’annonce en cause été accompagnée du commentaire suivant : « Cause remplacement Vends pick-up Bm 45 Atelier 3T avec nouveau chariot homologué route ; mis en service en avril 2017; 1 seule saison récoltée cause complexité d’utilisation et archaïsme du chariot embarqué »
Action en référé
Le fabricant a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 873 alinéa 1er du code de procédure civile qui dispose « Le président peut dans les mêmes limites et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le jour de la première audience devant le juge des référés, le vendeur a retiré de son annonce toutes les mentions dénigrantes.
Exclusion de l’aveu judiciaire
Le retrait de l’annonce lors de la première audience de référé n’a toutefois pas été considéré comme un aveu de la faute reprochée.
Conditions du dénigrement
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son propos, ou au sujet de ses produits ou services des informations négatives ou malveillantes, il est caractérisé à chaque fois qu’il est de nature à porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle en usant de propos ou d’arguments répréhensibles, ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis dans le but de toucher les clients de l’entreprise visée.
En l’espèce les termes de l’annonce objet du litige visaient spécifiquement le fabricant et les termes employés (« complexité d’utilisation et archaïsme du chariot embarqué ») présentaient bien un caractère dénigrant et ce d’autant plus que l’annonce expliquait la vente de cet équipement par l’acquisition en remplacement d’un matériel comparable. En outre, celle-ci a été diffusée sur un site spécialisé destiné aux professionnels de l’agriculture et ce dans les jours précédant un salon annuel dans lequel les deux sociétés en litige étaient exposantes. Le moment de parution de l’annonce dans les jours précédant un salon professionnel auquel les deux parties étaient inscrites et ont participé, s’agissant de concurrents dont l’activité et la sphère d’intervention sont communes, donnait un élément de contexte supplémentaire permettant de retenir le caractère intentionnel de cette publication. L’annonceur est toujours responsable des termes de l’annonce qu’il publie.
Octroi d’une provision sur condamnation
Le juge des référés ne peut toutefois excéder ses pouvoirs. Alors qu’il faut se livrer à une analyse détaillée des documents versés aux débats pour évaluer le préjudice, il ne peut être soutenu que l’obligation de réparer n’est pas affectée d’une contestation sérieuse nécessitant l’intervention du juge du fond pour la trancher et ce d’autant plus que la décision critiquée a retenu, pour accorder une provision, la notion de perte de chance qui ne relève pas de la constatation de l’existence d’une créance certaine pouvant seule être appréhendée par le juge des référés pour accorder une provision. En l’espèce, le juge des référés a excédé sa compétence en analysant et en tranchant le fond du litige. Si le dénigrement est avéré l’analyse de ses conséquences et donc de sa réparation ne relève que du juge du fond.
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