La société de vente par correspondance Promondo a assigné en responsabilité l’association UFC Que Choisir à la suite de la publication par celle-ci de sa “lettre trimestrielle”, dénommée “Arnaques-Info” et diffusée à ses abonnés, où elle avait mentionné, sous le titre “les listes noires de VPC”, les enseignes à éviter, dont celle de la société Promondo.
Les juges ont considéré que l’association UFC Que Choisir n’avait commis aucune faute. La publication en cause, protégée par le principe de liberté d’expression, informait les abonnés des dérives des loteries publicitaires et du moyen de s’en prémunir.

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Thème : Dénigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 11 juin 2009 | Pays : France