La société Visual a fait diffuser sur les chaînes de télévision, un film publicitaire de promotion de ses produits d’optique qui comportait le message suivant « quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûr de la qualité des verres ? ».
S’estimant dénigrée, la société Alain Afflelou qui propose le concept de vente « deux paires de lunettes pour le prix d’une », a poursuivi la société Visual en référé.
Les juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé (1): il n’était ni manifeste ni évident que la publicité critiquée, qui visait les professionnels du secteur de l’optique médicale envisagés collectivement, ait été de nature à permettre à la clientèle d’identifier la société Alain Afflelou franchiseur comme étant personnellement concernée par le message litigieux. De surcroît, la société Afflelou n’est pas à l’origine du concept de vente concerné et n’en a pas l’exclusivité.

(1) CA Paris, 7 février 2003

Mots clés : dénigrement,dénigrer,produits concurrents,critiques de produits,concurrence,afflelou,visual,publicité comparative,

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 juin 2006 | Pays : France