La société Visual a fait diffuser sur les chaînes de télévision, un film publicitaire de promotion de ses produits d’optique qui comportait le message suivant “quand on vous offre une seconde paire de lunettes, êtes-vous toujours sûr de la qualité des verres ?”.
S’estimant dénigrée, la société Alain Afflelou qui propose le concept de vente “deux paires de lunettes pour le prix d’une”, a poursuivi la société Visual en référé.
Les juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu à référé (1): il n’était ni manifeste ni évident que la publicité critiquée, qui visait les professionnels du secteur de l’optique médicale envisagés collectivement, ait été de nature à permettre à la clientèle d’identifier la société Alain Afflelou franchiseur comme étant personnellement concernée par le message litigieux. De surcroît, la société Afflelou n’est pas à l’origine du concept de vente concerné et n’en a pas l’exclusivité.

(1) CA Paris, 7 février 2003

Mots clés : dénigrement,dénigrer,produits concurrents,critiques de produits,concurrence,afflelou,visual,publicité comparative,

Thème : Denigrement

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 juin 2006 | Pays : France