Concernant la publication de contenus injurieux sur un site internet, le Tribunal a retenu que les propos dénoncés visent des personnes ou des groupes de personnes à raison de leur appartenance à une race déterminée et sont susceptibles de constituer les délits de provocation et injure prévus par les articles 24 alinéa 6 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881.

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Mots clés : delits de presse sur internet,,diffamation,injure,uejf

Thème : Delits de presse sur internet

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 10 juillet 1997 | Pays : France