Délits de presse accessibles en France

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Affaire Eric Zemmour

On se souvient que le journaliste et essayiste Eric Zemmour avait été condamné pour provocation à la discrimination, à la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, en l’espèce les personnes de confession musulmane, pour avoir tenu des propos extrêmes lors d’une interview accordée au quotidien italien Corriere Della Serra.

Propos sanctionnés en cause

Selon l’interview parue sur le site internet du journal italien et traduite en français, l’auteur avait tenu les propos suivants : « les musulmans ont leur code civil, c’est le Coran. Ils vivent entre eux, dans les périphéries. Les Français ont été obligés de s’en aller. Je pense que nous nous dirigeons vers le chaos. Cette situation d’un peuple dans le peuple, des musulmans dans le peuple français, nous conduira au chaos et à la guerre civile. Des millions de personnes vivent ici, en France, et ne veulent pas vivre, à la française ».

Incompétence du juge français

Cette condamnation vient d’être censurée par la Cour de cassation. Il n’y avait de publication sur le territoire français, du quotidien italien. Les juges du fond auraient également dû apprécier le mode de participation d’Eric Zemmour aux faits poursuivis et s’il avait contribué ou s’il savait que les propos litigieux donnés au quotidien italien, étaient aussi destinés à être publiés en France et diffusés sur le site du journal, accessible par le réseau internet.

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