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Delit injure

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Delit injure

Philippe X. directeur de publication du journal Le Parisien a été jugé coupable du délit d’injure publique, pour avoir titré un article “le stalinien et le nazi”, reprenant ainsi les propos d’un homme politique traitant un adversaire appartenant au Front National de “nazi”. Le terme “nazi” constituait bien une expression outrageante et une injure au sens de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. La Cour de cassation a conforté la décision rendue. Le quotidien n’a pas diffusé une information objective et fidèle mais a volontairement amplifié l’impact de celle-ci en mettant en exergue l’attribution de qualités particulièrement injurieuses, à deux personnalités politiques. La responsabilité de Philippe X. directeur de publication, a donc été retenue.

Cour de cassation, ch. crim., 21 juin 2005

Mots clés : diffamation,délits de presse,presse,injure,loi de 1881,nazi,presse,directeur de publication

Thème : Delit injure

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 21 juin 2005 | Pays : France


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