Les propos litigieux, tenus en public, imputent à M. Z… des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé et constituent une diffamation prévue et réprimée par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par cette loi ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Consulter la décision

Mots clés : diffamation publique,délit de diffamation,diffamation,1382,délits de presse

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 6 fevrier 2003 | Pays : France