Attribuer à une personne le fait d’avoir publié un article dans la presse ne relève pas des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 lorsque les propos en cause ne sont ni injurieux ni diffamatoires.

Mots clés : diffamation

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 30 octobre 2008 | Pays : France