Le PDG de la société SPEED RABBIT PIZZA, a été poursuivi pour avoir, sur un site Internet, tenu des propos diffamatoires à l’encontre du PDG de la société SOCOREST (“Boite à pizza”). L’action en diffamation a été jugée prescrite, le délit n’ayant fait objet d’aucun acte de poursuite plus de trois mois aptès l’introduction de l’instance.

(1) “Notre groupe qui s’était intéressé au rachat de cette enseigne en 2002 et en début d’année 2004, constate que les méthodes de communication ont évolué vers des mensonges institutionnalisés… le document pré- contractuel ne correspond pas aux données du réseau… les dizaines de fermeture de points de vente Boîte à Pizza, avec des redressement judiciaires et liquidations en série, n’apparaissent nulle part… les chiffres communiqués sont grossièrement faux, le parcours du dirigeant omet d’indiquer la liquidation judiciaire de son entreprise Boîte à Pizza (liquidation judiciaire avec un passif de 6, 2 millions de francs et 483 872 de passif article 40, la faillite personnelle (sic) de Monsieur Frantz C…condamné à dix ans puis cinq ans de faillite personnelle “.

Mots clés : diffamation

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Toulouse | Date : 23 juin 2008 | Pays : France