Dans cette affaire, M.X., président de l’association SOS Racisme, a été cité devant le tribunal correctionnel, pour diffamation publique envers le maire de la commune de Saint-Claude, M.Y. M.X avait traité à la sortie d’une audience et au cours d’une interview télévisée, M.Y de raciste (1).
En appel, M.X a été condamné : l’emploi du terme ” raciste ” revêt un caractère diffamatoire dépassant les limites de la polémique, que ne justifie nullement un contexte judiciaire tendu, fût-il houleux. Cet arrêt vient d’être censuré par la Cour de cassation : les juges du fond auraient du rechercher si M.X pouvait bénéficier de la bonne foi.

(1) “Pour la première fois en France, finalement, un raciste arrive à faire un procès contre les anti- racistes qui ont fait oeuvre, j’allais dire, de leur rôle de militant au quotidien, de vigilance, de gardien de la république en dénonçant des propos discriminatoires et diffamatoires envers la communauté turque de Saint- Claude.”

Mots clés : diffamation,bonne foi

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 3 juin 2008 | Pays : France