Delit de diffamation

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Delit de diffamation

La cour de cassation a débouté “Lutte Ouvrière” de sa demande de condamnation contre le journal Liberation pour la publication d’un article établissant une comparaison entre le fonctionnement de ce parti politique et celui d’une secte. Les juges ont reconnu le caractère diffamatoire de l’article mais ont accordé le bénéfice de la bonne foi au journaliste et au directeur de la publication. Le journaliste poursuivait un but légitime en évoquant la figure d’une des candidates à la prochaine élection présidentielle. En outre, les propos tenus ne laissaient apparaître aucune animosité personnelle et étaient appuyés sur une enquête approfondie menée par le journal.

Mots clés : diffamation publique,délit de diffamation,diffamation,1382,délits de presse,secte,lutte ouvrière,liberation

Thème : Delit de diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | Date : 24 mai 2005 | Pays : France


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