La Cour de cassation confirme un arrêt de Cour d’appel qui retient contre plusieurs particuliers le délit de dénonciation calomnieuse.

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Mots clés : liberté d’expression,dénonciation calomnieuse,délits de presse

Thème : Delit de denonciation calomnieuse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch. crim. | Date : 11 mars 2003 | Pays : France