M,Elliott Erwitt et les sociétés Magnum Photos ont fait assigner la société Brasseries Kronenbourg et son agence de publicité Young et Rubicam aux motifs que ces dernières auraient, pour illustrer une publicité Kronenbourg, imité sans en détenir les droits et sans autorisation, une suite de deux photographies réalisées par M. Erwitt. Les juges ont relevé qu’au simple rapprochement visuel de la publicité litigieuse avec les photographies de M. Elliott Erwitt, et en dépit de la couleur et de la différence de certains des éléments du décor, la ressemblance s’impose au spectateur (utilisation du même procédé, même structure globale, même effet lumineux…). Cette appropriation sans autorisation des caractéristiques originales de l’oeuvrede M. Elliott Erwitt constitue une contrefaçon par imitation et une atteinte aux droits de l’auteur.

TGI de Nanterre, 10 mars 1993

Mots clés : photographies,photo,création photographique,contrefaçon,contrefacon,image,visuel publicitaire,publicité

Thème : Delit de contrefacon de photographies

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Nanterre | Date : 10 mars 1993 | Pays : France