La Cour de cassation retient le délit de contrefaçon à l’encontre d’une société qui a commercialisé un catalogue de papier présentant un modèle de papier identique à celui commercialisé par une société concurrente. La reproduction du modèle original a été apparemment établi à partir de la même photographie, la disposition des pierres, l’éclairage et les effets d’ombre, les couleurs et l’aspect des joints ne laissant sur ce point aucun doute, peu important la nature du papier, plus ou moins dense selon les sociétés.
Mots clés : contrefaçon,papier peint,originalité,photographie
Thème : Delit de contrefacon
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | Date : 23 janvier 2003 | Pays : France
