Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

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Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio

Article

Par délibération en date du 1er juillet 2020, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d’autoriser la SARL Les Toiles de Minuit à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre de sonorisation de cinéma « drive-in », du 4 au 5 juillet 2020.

Site : La Courtillière, 4, rue Lamartine

77400 Saint-Thibault-des-Vignes

Puissance : 3 W

Fréquence : 96,7 MHz

Fait à Paris, le 1er juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
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