Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Délibération du 6 octobre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article

Par délibération en date du 6 octobre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL Loop’s Audiovisuel à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 30 octobre 2021.

Site : ZA du Châlet, Route Départementale 92 – 72230 Mulsanne.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 91,5 MHz.

Fait à Paris, le 6 octobre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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