Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article

Par délibération en date du 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser le Centre départemental de promotion du cinéma (CDPC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 26 août 2021.

Site : 196, Avenue Albert Gruffat – 74700 Sallanches.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 5 watts.

Fréquence : 98,7 MHz.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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