Délibération du 27 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Délibération du 27 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article

Par délibération en date du 27 juillet 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la commune de Joué-lès-Tours à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » du 24 au 26 août 2022.

Site : 55, route de Monts (parking centre commercial Leclerc), 37300 Joué-lès-Tours.

Puissance : 1 Watt.

Fréquence : 96,5 MHz.

Fait à Paris, le 27 juillet 2022.

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
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