Délibération du 27 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Délibération du 27 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
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Par délibération en date du 27 juillet 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la commune de Joué-lès-Tours à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » du 24 au 26 août 2022.

Site : 55, route de Monts (parking centre commercial Leclerc), 37300 Joué-lès-Tours.

Puissance : 1 Watt.

Fréquence : 96,5 MHz.

Fait à Paris, le 27 juillet 2022.

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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