Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

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Délibération du 22 septembre 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Article

Par délibération en date du 22 septembre 2021, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser l’association CRAVLOR Ciné Ligue à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 10 et 17 octobre 2021.

Site : Avenue François Mitterrand – 57290 Fameck.

Puissance apparente rayonnée (PAR) : 2 watts.

Fréquence : 98,1 MHz.

Fait à Paris, le 22 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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