Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

·

·

Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
Ce point juridique est utile ?

Article

Par délibération en date du 20 juillet 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l’article 29 de la même loi, d’autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » du 26 au 27 août 2022.

Site : rue du 19-Mars, 62460 Divion.

Puissance : 1 Watt.

Fréquence : 98,4 MHz.

Fait à Paris, le 20 juillet 2022.

Pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF –
168,4 Ko


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x